Calculer votre avantage de toute nature

Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire

Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l'avantage est ajouté au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel.

En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour certains types, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire. C'est notamment le cas de la mise à disposition de certains types de voitures de société.

Certaines voitures de société hybrides rechargeables, qui ont rejoint le parc automobile à partir de 2018, deviendront plus chères pour le travailleur et l'employeur à partir du 1er janvier 2020. Cela vaut pour les hybrides rechargeables qui ont une émission de CO2 de plus de 50 gr/km ou dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule. Pour le calcul de l'avantage de toute nature, on ne tiendra plus compte de l'émission de CO2 de la voiture hybride, mais bien de celle du véhicule correspondant utilisant un combustible fossile. Cette information est fournie par le constructeur automobile ou l'importateur du véhicule. A défaut, il faut multiplier l'émission de CO2 du véhicule hybride par le facteur 2,5.

Récapitulatif des montants forfaitaires par type d'avantage 2022

Mise à disposition d'un ordinateur fixe ou mobile : 72€/an et par appareil

Mise à disposition d’un téléphone mobile ou tablette : 36€/an et par appareil

Mise à disposition d’une connexion internet : 60€/an et par travailleur

Mise à disposition d’un abonnement téléphonique (fixe ou mobile) : 48€/an et par abonnement

Consommation de chauffage pour dirigeant d’entreprise et autre personnel dirigeant : 2130€/an

Consommation de chauffage pour autres bénéficiaires : 960€/an

Consommation d’électricité pour dirigeant d’entreprise et autre personnel dirigeant : 1060€/an

Consommation d’électricité pour autres bénéficiaires : 480€/an