Par: Kluwer easyweb / 11 04 2018

Votre entreprise compte moins de 11 travailleurs ? Vous envisagez d'engager du personnel supplémentaire à bas salaire ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt. Cette exonération d'impôt est toutefois une des mesures parmi d'autres qui passeront à la trappe suite à la réforme de l'impôt des sociétés. Cette mesure sera supprimée à partir de l'exercice d'imposition 2021.

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Par: Kluwer easyweb / 08 04 2018

Les bénéficiaires d'une succession incluant une PME doivent remettre des formulaires au fisc pour pouvoir bénéficier du taux réduit de droits de succession de 3 %. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adapter ces formulaires. Les attestations que Bruxelles Fiscalité délivre aux bénéficiaires ont, elles aussi, été actualisées. Les nouveaux formulaires et attestations sont utilisés depuis le 12 mars 2018.

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Par: Kluwer easyweb / 05 04 2018

Le traitement fiscal, dans l'impôt des sociétés, des plus-values sur actions a été modifié en profondeur dans le cadre de l'accord d'été. L'exonération ne sera accordée que s'il est satisfait aux conditions prévues pour la déduction RDT. Bonne nouvelle toutefois pour les grandes sociétés : l'imposition distincte de 0,412 % qui leur était imputée est désormais supprimée. Voici les nouvelles règles régissant les plus-values sur actions réalisées par les sociétés.

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Par: Kluwer easyweb / 02 04 2018

Les règles du nouveau droit successoral entreront en vigueur le 1er septembre 2018. Le Gouvernement flamand entend profiter de l'occasion pour revisiter l'impôt de succession flamand.

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Par: Kluwer easyweb / 28 03 2018

Depuis le début de cette année, les employeurs peuvent, de leur propre initiative, distribuer assez facilement une partie de leur bénéfice à leurs travailleurs sous la forme d'un bonus. Il existe 2 types de prime bénéficiaire. La prime bénéficiaire catégorisée et la prime bénéficiaire identique. Elles sont aussi simples à introduire l'une que l'autre. Toutes deux sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux intéressants.

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Par: Kluwer easyweb / 26 03 2018

Vous êtes une PME ou une grande entreprise flamande ? Vous réalisez des investissements professionnels importants ou consentez des efforts de formation considérables dans la Région flamande ? Alors vous pouvez bénéficier de l'aide stratégique à la transformation de l'Agentschap Innoveren & Ondernemen. Depuis le 1er janvier 2018, la délocalisation d'activités a des conséquences pour l'aide aux grandes entreprises.

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Par: Kluwer easyweb / 23 03 2018

Nous avons déjà prêté attention précédemment à la nouvelle circulaire sur la caisse blanche. Dans cette circulaire, le fisc s'est également intéressé au cas particulier des food trucks.

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Par: Kluwer easyweb / 20 03 2018

La plupart des taux d'intérêt sont fixés pour un semestre ou pour un mois. Le taux d'intérêt en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, par exemple, est fixé pour un semestre. Le taux d'intérêt légal fait exception à cette règle et reste valable toute une année.

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Par: Kluwer easyweb / 17 03 2018

La taxe sur les comptes-titres a déjà fait grand bruit. Après de nombreux rebondissements, la loi a finalement été approuvée par le parlement. (M.B. du 9 mars 2018) La loi dans les grandes lignes.

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Par: Kluwer easyweb / 15 03 2018

Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, entend flexibiliser le paiement des cotisations sociales. Il y aura bientôt 4 nouveaux seuils de réduction des cotisations sociales provisoires de tous les indépendants. Et un nouveau seuil minimum pour les cotisations sociales des indépendants débutants.

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